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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919116X0008

Permis de démolir n° 07919116X0008 à Niort, 276 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EQUIPEMENT TECHN INDUS ALIME ET CONNEXES et autorisé le 17 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919116X0008, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PD n° 07919116X0008

Demandeur

EQUIPEMENT TECHN INDUS ALIME ET CONNEXES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919116X0008 porte sur un bâtiment situé 276 Rue Jean Jaures. EQUIPEMENT TECHN INDUS ALIME ET CONNEXES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 11 373 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EY4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de démolir référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

Surface du terrain

11 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2016

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 373 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUIPEMENT TECHN INDUS ALIME ET CONNEXES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 025680471
SIRET: 02568047100015
Code APE (NAF): 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1956
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919116X0008
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 276 Rue Jean Jaures à Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EQUIPEMENT TECHN INDUS ALIME ET CONNEXES et autorisé le 17 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919116X0008, déposé en mairie de Niort.

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