Permis de démolir n° 07842020E0001 à Montfort-l'Amaury, 9 11 Avenue De La Reine Anne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PD n° 07842020E0001
Demandeur
ENGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2020 à Montfort-l'Amaury (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07842020E0001 porte sur un bâtiment situé 9 11 Avenue De La Reine Anne. Le demandeur déclaré est ENGIE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 729 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A177. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Montfort-l'Amaury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montfort-l'Amaury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-l'Amaury Code postal 78490 Identifiant INSEE 78420
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 729 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542107651
- SIRET
- 54210765113030
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- SAINT-OUEN (93400)
Autres dossiers de ENGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07842020E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |