Permis de construire n° 07842020E0004 à Montfort-l'Amaury pour 4 130 m² de logement, 11 Rue De La Croix De Rome
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 07842020E0004
Demandeur
SCI MONTFORT L'AMAURY QUESNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2020 à Montfort-l'Amaury (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07842020E0004 porte sur un projet situé 11 Rue De La Croix De Rome. SCI MONTFORT L'AMAURY QUESNAY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 983 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A867, A178, A177. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-l'Amaury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfort-l'Amaury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-l'Amaury Code postal 78490 Identifiant INSEE 78420
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 130 m² | 4 130 m² |
| Locaux | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | -419 m² | 0 m² |
| Total | 419 m² | 4 130 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 3 711 m² | 4 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 45 |
| Individuels groupés | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONTFORT L'AMAURY QUESNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883169195
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07842020E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |