Permis de démolir n° 0784202300001 à Montfort-l'Amaury, 8 Rue De La Moutiere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PD n° 0784202300001
Demandeur
SC CS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0784202300001 a été délivré le 12 mai 2023 à Montfort-l'Amaury (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue De La Moutiere. Le demandeur déclaré est SC CS.
Le terrain concerné couvre 335 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B288, B398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Montfort-l'Amaury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montfort-l'Amaury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-l'Amaury Code postal 78490 Identifiant INSEE 78420
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC CS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 841641756
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0784202300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |