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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07842021E0001

Permis de démolir n° 07842021E0001 à Montfort-l'Amaury, 15 Rue Saint Laurent

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY et autorisé le 24 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842021E0001, déposé en mairie de Montfort-l'Amaury.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PD n° 07842021E0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07842021E0001 a été délivré le 24 février 2021 à Montfort-l'Amaury (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Rue Saint Laurent. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B638, B639. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Montfort-l'Amaury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/02/2021

Localisation du projet à Montfort-l'Amaury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B638 B639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-l'Amaury Code postal 78490 Identifiant INSEE 78420
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217804202
SIRET: 21780420200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTFORT-L'AMAURY (78490)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY

PD n°07842016E0002 Autorisé

Dossier n° 07842016E0002

14 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07842021E0001
Code commune INSEE	78420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Saint Laurent à Montfort-l'Amaury (78490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY et autorisé le 24 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842021E0001, déposé en mairie de Montfort-l'Amaury.

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PD n°07842016E0002 Autorisé

Montfort-l'Amaury (78490)

14 juin 2016 COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY

PD n°07842019E0001 Autorisé

21 Rue De Sance

Montfort-l'Amaury (78490)

03 févr. 2020 493 m² foncier FL 33139

PD n°07842020E0001 Autorisé

9 11 Avenue De La Reine Anne

Montfort-l'Amaury (78490)

17 juin 2020 2 729 m² foncier ENGIE

PD n°0784202200001 Autorisé

15 Rue De Paris

Montfort-l'Amaury (78490)

23 sept. 2022 LF PROMOTIONS

PD n°0784202300001 Autorisé

8 Rue De La Moutiere

Montfort-l'Amaury (78490)

12 mai 2023 335 m² foncier SC CS

PD n°0784202300002 Terminé

2 Rue Roger Vannier

Montfort-l'Amaury (78490)

23 sept. 2023

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