Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0784202200001

Permis de démolir à Montfort-l'Amaury - 15 Rue De Paris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PD n° 0784202200001

Demandeur

LF PROMOTIONS

Cette page présente le permis de démolir n° 0784202200001, délivré le 23 septembre 2022 à Montfort-l'Amaury (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Rue De Paris, Montfort-l'Amaury (78490). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LF PROMOTIONS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 septembre 2022

Délai d'instruction

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/09/2022

Localisation du projet à Montfort-l'Amaury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montfort-l'Amaury Code postal 78490 Identifiant INSEE 78420
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LF PROMOTIONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851643502
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0784202200001
Code commune INSEE 78420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Paris, Montfort-l'Amaury (78490).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LF PROMOTIONS et autorisé le 23 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784202200001, instruit par la commune de Montfort-l'Amaury.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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