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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07842016E0002

Permis de démolir n° 07842016E0002 à Montfort-l'Amaury

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY et autorisée le 14 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842016E0002, déposé en mairie de Montfort-l'Amaury.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PD n° 07842016E0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07842016E0002 a été délivré le 14 juin 2016 à Montfort-l'Amaury (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Montfort-l'Amaury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/06/2016

Localisation du projet à Montfort-l'Amaury

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-l'Amaury Code postal 78490 Identifiant INSEE 78420
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217804202
SIRET: 21780420200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTFORT-L'AMAURY (78490)

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PD n°07842021E0001 Autorisé

15 Rue Saint Laurent

24 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07842016E0002
Code commune INSEE	78420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Montfort-l'Amaury (78490).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY et autorisée le 14 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842016E0002, déposé en mairie de Montfort-l'Amaury.

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