Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07842019E0001

Permis de démolir n° 07842019E0001 à Montfort-l'Amaury, 21 Rue De Sance

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PD n° 07842019E0001

Demandeur

FL 33139

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07842019E0001 a été délivré le 3 février 2020 à Montfort-l'Amaury (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 21 Rue De Sance. FL 33139 figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 493 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D151. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Montfort-l'Amaury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Surface du terrain

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/02/2020

Localisation du projet à Montfort-l'Amaury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-l'Amaury Code postal 78490 Identifiant INSEE 78420
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 493 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FL 33139

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843250267
SIRET
84325026700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07842019E0001
Code commune INSEE 78420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De Sance à Montfort-l'Amaury (78490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FL 33139 et autorisée le 3 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842019E0001, déposé en mairie de Montfort-l'Amaury.

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