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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0783621800007

Permis de démolir n° 0783621800007 à Mantes-la-Ville, 2 Rue De Dammartin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783621800007, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PD n° 0783621800007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2019 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0783621800007 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Dammartin.

Le terrain support du projet couvre 533 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2019

Surface du terrain

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/01/2019

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	533 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANTES LA VILLE (78711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0783621800007
Code commune INSEE	78362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Dammartin à Mantes-la-Ville (78711).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783621800007, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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13 Rue Jean Jaouen

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08 nov. 2018 ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

PD n°07836218Z0005 Autorisé

22 Bd Roger Salengro

Mantes-la-Ville (78711)

08 nov. 2018 ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

PD n°0783621800006 Autorisé

111 Rue Maurice Berteaux

Mantes-la-Ville (78711)

20 déc. 2018 149 m² foncier

PD n°0783621900001 Autorisé

30 Rue Du Colonel Moll

Mantes-la-Ville (78711)

10 avr. 2019 645 m² foncier COMMUNE DE MANTES LA VILLE

PD n°0783621900003 Autorisé

32 Rue De Dreux

Mantes-la-Ville (78711)

13 mai 2019 584 m² foncier ALDI MARCHE

PD n°0783621900002 Autorisé

Mantes-la-Ville (78711)

04 juil. 2019 COMMUNE DE MANTES LA VILLE

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