Permis de démolir n° 07819021G0002 à Croissy-sur-Seine, 1 Allee Des Machines
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PD n° 07819021G0002
Demandeur
SUEZ EAU FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Allee Des Machines, le permis de démolir n° 07819021G0002 a été délivré le 5 mai 2021 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). SUEZ EAU FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 156 748 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Croissy-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 156 748 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUEZ EAU FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410034607
- SIRET
- 41003460703460
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE PECQ (78230)
Autres dossiers de SUEZ EAU FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07819021G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |