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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07819021G0005

Permis de démolir n° 07819021G0005 à Croissy-sur-Seine, 63 Rue Des Gabillons

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819021G0005, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PD n° 07819021G0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07819021G0005, délivré le 9 juin 2021 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 63 Rue Des Gabillons.

La parcelle concernée s'étend sur 286 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1138, AL35, AL34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Surface du terrain

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/06/2021

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1138 AL35 AL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROISSY-SUR-SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07819021G0005
Code commune INSEE	78190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Rue Des Gabillons à Croissy-sur-Seine (78290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819021G0005, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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Permis de démolir de la même période à Croissy-sur-Seine

PD n°07819021G0001 Autorisé

1 Allee Degas

Croissy-sur-Seine (78290)

27 avr. 2021 371 m² foncier

PD n°07819021G0002 Autorisé

1 Allee Des Machines

Croissy-sur-Seine (78290)

05 mai 2021 156 748 m² foncier SUEZ EAU FRANCE

PD n°07819021G0003 Autorisé

10 Rue De La Mascotte

Croissy-sur-Seine (78290)

20 mai 2021 495 m² foncier

PD n°07819021G0006 Autorisé

58 Avenue De Verdun

Croissy-sur-Seine (78290)

17 août 2021 684 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.C.V

PD n°07819021G0007 Autorisé

62 Avenue De Verdun

Croissy-sur-Seine (78290)

15 sept. 2021 347 m² foncier

PD n°07819021G0004 Autorisé

4 Place D'aligre

Croissy-sur-Seine (78290)

16 sept. 2021 1 300 m² foncier COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

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