Permis de démolir n° 07819017G0002 à Croissy-sur-Seine, Chemin De Ronde - Chemin D
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PD n° 07819017G0002
Demandeur
SUEZ EAU FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07819017G0002 a été délivré le 7 septembre 2017 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemin De Ronde - Chemin D. Le demandeur déclaré est SUEZ EAU FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 162 932 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP91, AP92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Croissy-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 162 932 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUEZ EAU FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410034607
- SIRET
- 41003460703064
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE PECQ (78230)
Autres dossiers de SUEZ EAU FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07819017G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |