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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07819021G0003

Permis de démolir n° 07819021G0003 à Croissy-sur-Seine, 10 Rue De La Mascotte

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819021G0003, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PD n° 07819021G0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07819021G0003, délivré le 20 mai 2021 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Mascotte.

La parcelle concernée s'étend sur 495 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Surface du terrain

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2021

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	495 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROISSY-SUR-SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07819021G0003
Code commune INSEE	78190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Mascotte à Croissy-sur-Seine (78290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819021G0003, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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PD n°07819020G0004 Autorisé

3 Rue Des Gabillons

Croissy-sur-Seine (78290)

18 févr. 2021 330 m² foncier

PD n°07819021G0001 Autorisé

1 Allee Degas

Croissy-sur-Seine (78290)

27 avr. 2021 371 m² foncier

PD n°07819021G0002 Autorisé

1 Allee Des Machines

Croissy-sur-Seine (78290)

05 mai 2021 156 748 m² foncier SUEZ EAU FRANCE

PD n°07819021G0005 Autorisé

63 Rue Des Gabillons

Croissy-sur-Seine (78290)

09 juin 2021 286 m² foncier

PD n°07819021G0006 Autorisé

58 Avenue De Verdun

Croissy-sur-Seine (78290)

17 août 2021 684 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.C.V

PD n°07819021G0007 Autorisé

62 Avenue De Verdun

Croissy-sur-Seine (78290)

15 sept. 2021 347 m² foncier

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