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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07819021G0001

Permis de démolir n° 07819021G0001 à Croissy-sur-Seine, 1 Allee Degas

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819021G0001, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PD n° 07819021G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07819021G0001, délivré le 27 avril 2021 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Allee Degas.

Le terrain support du projet couvre 371 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1232. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Surface du terrain

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/04/2021

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	371 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROISSY-SUR-SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07819021G0001
Code commune INSEE	78190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Allee Degas à Croissy-sur-Seine (78290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819021G0001, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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Permis de démolir de la même période à Croissy-sur-Seine

PD n°07819020G0002 Autorisé

2 Rue Centrale

Croissy-sur-Seine (78290)

07 janv. 2021 1 517 m² foncier LES BERGES

PD n°07819020G0003 Autorisé

29 Rue Des Gabillons

Croissy-sur-Seine (78290)

11 janv. 2021 357 m² foncier

PD n°07819020G0004 Autorisé

3 Rue Des Gabillons

Croissy-sur-Seine (78290)

18 févr. 2021 330 m² foncier

PD n°07819021G0002 Autorisé

1 Allee Des Machines

Croissy-sur-Seine (78290)

05 mai 2021 156 748 m² foncier SUEZ EAU FRANCE

PD n°07819021G0003 Autorisé

10 Rue De La Mascotte

Croissy-sur-Seine (78290)

20 mai 2021 495 m² foncier

PD n°07819021G0005 Autorisé

63 Rue Des Gabillons

Croissy-sur-Seine (78290)

09 juin 2021 286 m² foncier

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