Retour aux autorisations de Flins-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0782382200002

Permis de démolir n° 0782382200002 à Flins-sur-Seine, Valence

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ EAU FRANCE et autorisé le 13 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782382200002, déposé en mairie de Flins-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PD n° 0782382200002

Demandeur

SUEZ EAU FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0782382200002 a été délivré le 13 septembre 2022 à Flins-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Valence. Le projet est porté par SUEZ EAU FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Flins-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Localisation du projet à Flins-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flins-sur-Seine Code postal 78410 Identifiant INSEE 78238
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ EAU FRANCE

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410034607
SIRET: 41003460703064
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: LE PECQ (78230)

Autres dossiers de SUEZ EAU FRANCE

PD n°0590142200001 Terminé

25 Rue Voltaire

21 févr. 2022

PD n°07819021G0002 Autorisé

1 Allee Des Machines

05 mai 2021

PD n°0784812000003 Autorisé

7 Quai Voltaire

23 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0782382200002
Code commune INSEE	78238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Valence à Flins-sur-Seine (78410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ EAU FRANCE et autorisé le 13 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782382200002, déposé en mairie de Flins-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Flins-sur-Seine

PD n°07823819F0002 Autorisé

37 Rue De L'etoile

Flins-sur-Seine (78410)

04 juil. 2019

PD n°0782382100001 Autorisé

158 Rue Maurice Berteaux

Flins-sur-Seine (78410)

08 juin 2021 COMMUNE DE FLINS SUR SEINE

PD n°0782382100002 Autorisé

Route Renault

Flins-sur-Seine (78410)

17 juin 2021 IMMOBILIERE CARREFOUR

PD n°0782382200001 Autorisé

Chateau De La Pepiniere

Flins-sur-Seine (78410)

08 juin 2022

PD n°0782382300001 Autorisé

37 Rue De Meulan

Flins-sur-Seine (78410)

10 juil. 2023 COMMUNE DE FLINS SUR SEINE

PD n°0782382400001 Autorisé

31 Rue Des Saulx Chapet

Flins-sur-Seine (78410)

13 mars 2024 1 142 m² foncier

Autres types d'autorisations à Flins-sur-Seine

Permis de construire à Flins-sur-Seine

99 autorisations

Permis d'aménager à Flins-sur-Seine

2 autorisations