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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07819020G0003

Permis de démolir n° 07819020G0003 à Croissy-sur-Seine, 29 Rue Des Gabillons

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819020G0003, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PD n° 07819020G0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07819020G0003, délivré le 11 janvier 2021 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Des Gabillons.

Le terrain support du projet couvre 357 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK244, AK747. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Surface du terrain

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/01/2021

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK244 AK747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	357 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROISSY-SUR-SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07819020G0003
Code commune INSEE	78190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Des Gabillons à Croissy-sur-Seine (78290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819020G0003, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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Permis de démolir de la même période à Croissy-sur-Seine

PD n°07819019G0001 Autorisé

86 Rue Des Gabillons

Croissy-sur-Seine (78290)

10 juil. 2019 1 761 m² foncier

PD n°07819020G0001 Autorisé

1 Avenue Emile Augier

Croissy-sur-Seine (78290)

07 janv. 2021 3 780 m² foncier Z2L IMMO

PD n°07819020G0002 Autorisé

2 Rue Centrale

Croissy-sur-Seine (78290)

07 janv. 2021 1 517 m² foncier LES BERGES

PD n°07819020G0004 Autorisé

3 Rue Des Gabillons

Croissy-sur-Seine (78290)

18 févr. 2021 330 m² foncier

PD n°07819021G0001 Autorisé

1 Allee Degas

Croissy-sur-Seine (78290)

27 avr. 2021 371 m² foncier

PD n°07819021G0002 Autorisé

1 Allee Des Machines

Croissy-sur-Seine (78290)

05 mai 2021 156 748 m² foncier SUEZ EAU FRANCE

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