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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0784812000003

Permis de démolir n° 0784812000003 au Pecq, 7 Quai Voltaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ EAU FRANCE et autorisé le 23 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784812000003, déposé en mairie du Pecq.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PD n° 0784812000003

Demandeur

SUEZ EAU FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0784812000003, délivré le 23 février 2021 au Pecq (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Quai Voltaire. La demande émane de SUEZ EAU FRANCE.

Le terrain concerné couvre 10 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP255. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés au Pecq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Surface du terrain

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/02/2021

Localisation du projet au Pecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ EAU FRANCE

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410034607
SIRET: 41003460703460
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: LE PECQ (78230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0784812000003
Code commune INSEE	78481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Quai Voltaire au Pecq (78230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ EAU FRANCE et autorisé le 23 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784812000003, déposé en mairie du Pecq.

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