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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07819021G0006

Permis de démolir n° 07819021G0006 à Croissy-sur-Seine, 58 Avenue De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.C.V et autorisé le 17 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819021G0006, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PD n° 07819021G0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.C.V

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2021 à Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07819021G0006 porte sur un bâtiment situé 58 Avenue De Verdun. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.C.V.

Le terrain support du projet couvre 684 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Croissy-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Surface du terrain

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/08/2021

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	684 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.C.V

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832464515
SIRET: 83246451500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARRIERES-SUR-SEINE (78420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07819021G0006
Code commune INSEE	78190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Avenue De Verdun à Croissy-sur-Seine (78290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.C.V et autorisé le 17 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819021G0006, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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PD n°07819021G0002 Autorisé

1 Allee Des Machines

Croissy-sur-Seine (78290)

05 mai 2021 156 748 m² foncier SUEZ EAU FRANCE

PD n°07819021G0003 Autorisé

10 Rue De La Mascotte

Croissy-sur-Seine (78290)

20 mai 2021 495 m² foncier

PD n°07819021G0005 Autorisé

63 Rue Des Gabillons

Croissy-sur-Seine (78290)

09 juin 2021 286 m² foncier

PD n°07819021G0007 Autorisé

62 Avenue De Verdun

Croissy-sur-Seine (78290)

15 sept. 2021 347 m² foncier

PD n°07819021G0004 Autorisé

4 Place D'aligre

Croissy-sur-Seine (78290)

16 sept. 2021 1 300 m² foncier COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE

PD n°07819021G0008 Autorisé

20 Rue Des Gabillons

Croissy-sur-Seine (78290)

13 oct. 2021 162 m² foncier

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