Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07800519A0002

Permis de démolir n° 07800519A0002 à Achères, 19 Rue Alice

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PD n° 07800519A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Achères (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07800519A0002 a été délivré le 22 juillet 2019, pour un bâtiment situé 19 Rue Alice.

La parcelle concernée s'étend sur 921 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC4. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Achères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Surface du terrain

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/07/2019

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 921 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHERES (78260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07800519A0002
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Alice à Achères (78260).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800519A0002, déposé en mairie d'Achères.

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