Permis de démolir n° 07800517A0002 à Achères, 15 Av Felix Faure
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PD n° 07800517A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2018 à Achères (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07800517A0002 porte sur un bâtiment situé 15 Av Felix Faure.
Le terrain concerné couvre 271 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Achères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 avril 2018
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Achères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACHERES (78260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07800517A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |