Permis de démolir n° 07800519A0003 à Achères, 12 Rue Jean Jaures
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PD n° 07800519A0003
Demandeur
SARL FINANCIERE D.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07800519A0003, délivré le 17 septembre 2019 à Achères (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Jean Jaures. SARL FINANCIERE D.L. figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 135 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM7. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Achères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Achères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FINANCIERE D.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378151922
- SIRET
- 37815192200077
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Autres dossiers de SARL FINANCIERE D.L.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07800519A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |