Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07800515A0004

Permis de démolir n° 07800515A0004 à Achères, 10 Avenu Jules Guesde

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PD n° 07800515A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07800515A0004, délivré le 11 mai 2015 à Achères (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Avenu Jules Guesde.

Le terrain d'assiette couvre 562 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Achères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Surface du terrain

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/05/2015

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 562 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHERES (78260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07800515A0004
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Avenu Jules Guesde à Achères (78260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07800515A0004, déposé en mairie d'Achères.

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