Permis de démolir n° 07800514A0004 à Achères, Route De Fromanville
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PD n° 07800514A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Achères (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07800514A0004 a été délivré le 26 septembre 2014, pour un bâtiment situé Route De Fromanville.
La parcelle concernée s'étend sur 790 735 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Achères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Achères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 790 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY PONTOISE (95013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07800514A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |