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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0775141600002

Permis de démolir n° 0775141600002 à Villeparisis, Domaine De Morfonde

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL et autorisé le 21 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775141600002, déposé en mairie de Villeparisis.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PD n° 0775141600002

Demandeur

LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2016 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0775141600002 porte sur un bâtiment situé Domaine De Morfonde. Le dossier a été déposé par LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL.

Le terrain d'assiette couvre 100 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A234. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Villeparisis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2016

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 302981279
SIRET: 30298127900011
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

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21 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0775141600002
Code commune INSEE	77514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Domaine De Morfonde à Villeparisis (77270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL et autorisé le 21 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775141600002, déposé en mairie de Villeparisis.

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