Permis de démolir n° 0775141600007 à Villeparisis, Domaine De Morfonde
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PD n° 0775141600007
Demandeur
LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2016 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0775141600007 porte sur un bâtiment situé Domaine De Morfonde. Le demandeur déclaré est LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL.
Le terrain d'assiette couvre 241 173 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Villeparisis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villeparisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Morfonde
Territoires administratifs
- Commune
- Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 241 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302981279
- SIRET
- 30298127900011
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75041)
Autres dossiers de LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0775141600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |