Permis de démolir n° 0775141500005 à Villeparisis, 5 Impasse Des Clematites
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PD n° 0775141500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0775141500005, délivré le 7 décembre 2015 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Impasse Des Clematites.
Le terrain d'assiette couvre 282 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH351. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Villeparisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villeparisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPARISIS (77270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0775141500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |