Permis de démolir n° 0775141600001 à Villeparisis, 2/4/6 Rue Alfred De Musset
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PD n° 0775141600001
Demandeur
AGENCE DU MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0775141600001 a été délivré le 16 mars 2016 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2/4/6 Rue Alfred De Musset. La demande émane de AGENCE DU MARCHE.
Le terrain d'assiette couvre 1 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Villeparisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villeparisis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE DU MARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 316732510
- SIRET
- 31673251000052
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VILLEPARISIS (77270)
Autres dossiers de AGENCE DU MARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0775141600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |