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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0775141900001

Permis d'aménager n° 0775141900001 à Villeparisis, Route National 3 Morfonde

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL et autorisé le 25 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775141900001, déposé en mairie de Villeparisis.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PA n° 0775141900001

Demandeur

LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route National 3 Morfonde, le permis d'aménager n° 0775141900001 a été délivré le 25 juillet 2019 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France). LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A234. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Villeparisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morfonde

Territoires administratifs

Commune: Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 302981279
SIRET: 30298127900011
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

Autres dossiers de LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL

PA n°0775142200001 Autorisé

Morfonde

26 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0775141900001
Code commune INSEE	77514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route National 3 Morfonde à Villeparisis (77270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL et autorisé le 25 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775141900001, déposé en mairie de Villeparisis.

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