Permis d'aménager n° 0775142200001 à Villeparisis pour un terrain de 241 173 m², Morfonde
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PA n° 0775142200001
Demandeur
LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Morfonde, le permis d'aménager n° 0775142200001 a été délivré le 26 octobre 2022 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France). LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 241 173 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A234. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Villeparisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeparisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 241 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302981279
- SIRET
- 30298127900011
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0775142200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |