Permis de construire à Villeparisis pour 3 646 m² de locaux - Domaine De Morfonde
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 6 janvier 2025 · Dossier PC n° 0775142400050 · Demandeur : LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0775142400050, délivré le 6 janvier 2025 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Domaine De Morfonde, Villeparisis (77270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 173 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² de bureaux, 314 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A234.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeparisis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 3 095 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 3 471 m² |
| Total | 3 270 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 3 646 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 747 m² |
| Bureaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Commerce | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² |
| Entrepôts | 140 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 454 m² |
| Services publics | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² |
| Total locaux | 3 095 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 3 471 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775142400050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77514 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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