Permis de démolir n° 0775141500007 à Villeparisis, 155 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PD n° 0775141500007
Demandeur
SCI LES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 155 Avenue Du General De Gaull, le permis de démolir n° 0775141500007 a été délivré le 22 janvier 2016 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI LES CHENES.
Le terrain concerné couvre 90 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC442. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Villeparisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villeparisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 90 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378337935
- SIRET
- 37833793500035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEVEYRAC (34560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0775141500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |