Permis de démolir n° 0773501500009 à Ozoir-la-Ferrière, 7 Rue Florian
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PD n° 0773501500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2015 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773501500009 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Florian.
La parcelle concernée s'étend sur 294 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRISY SUISNES (77166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773501500009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |