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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773501900002

Permis de démolir n° 0773501900002 à Ozoir-la-Ferrière, 24 Av Turgot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501900002, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PD n° 0773501900002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773501900002, délivré le 20 septembre 2019 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Av Turgot.

La parcelle concernée s'étend sur 443 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO433. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2019

Surface du terrain

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/09/2019

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	443 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773501900002
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Av Turgot à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501900002, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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09 oct. 2017 750 m² foncier

PD n°0773501800001 Autorisé

17 Rue Albert Camus

Ozoir-la-Ferrière (77330)

25 janv. 2018 615 m² foncier

PD n°0773501900001 Autorisé

33 Av Victor Hugo

Ozoir-la-Ferrière (77330)

15 avr. 2019 582 m² foncier

PD n°0773501900003 Autorisé

1 Rue Florian

Ozoir-la-Ferrière (77330)

26 nov. 2019 895 m² foncier M.E.R.

PD n°0773501900004 Autorisé

79 Av Du Rond Buisson

Ozoir-la-Ferrière (77330)

24 déc. 2019 389 m² foncier

PD n°0773501900005 Autorisé

2 Rue Des Orchidees

Ozoir-la-Ferrière (77330)

27 déc. 2019 206 m² foncier

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