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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773502000001

Permis de démolir n° 0773502000001 à Ozoir-la-Ferrière, 17 Av Guynemer

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502000001, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PD n° 0773502000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2020 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773502000001 porte sur un bâtiment situé 17 Av Guynemer.

Le terrain concerné couvre 504 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Surface du terrain

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/07/2020

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	504 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAGNY (93220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773502000001
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Av Guynemer à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502000001, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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PD n°0773501900003 Autorisé

1 Rue Florian

Ozoir-la-Ferrière (77330)

26 nov. 2019 895 m² foncier M.E.R.

PD n°0773501900004 Autorisé

79 Av Du Rond Buisson

Ozoir-la-Ferrière (77330)

24 déc. 2019 389 m² foncier

PD n°0773501900005 Autorisé

2 Rue Des Orchidees

Ozoir-la-Ferrière (77330)

27 déc. 2019 206 m² foncier

PD n°0773502000002 Autorisé

9 Rue Bougainville

Ozoir-la-Ferrière (77330)

22 juil. 2020 775 m² foncier

PD n°0773502100001 Autorisé

42 Avenue Colbert

Ozoir-la-Ferrière (77330)

07 juin 2021 529 m² foncier

PD n°0773502100002 Autorisé

4 Rue Lavoisier

Ozoir-la-Ferrière (77330)

09 août 2021 10 540 m² foncier ARV GROUPE

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