Permis de démolir n° 0772882600001 à Melun, 7 Avenue De La Liberation
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PD n° 0772882600001
Demandeur
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772882600001, délivré le 17 avril 2026 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Avenue De La Liberation. MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 595 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY333. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 63 permis de démolir référencés à Melun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.
Dépôt
3 avril 2026
Autorisation
17 avril 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 595 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 792751182
- SIRET
- 79275118200017
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
Autres dossiers de MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772882600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |