Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772881700005

Permis de démolir n° 0772881700005 à Melun, 19 Rue Saint Liesne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PD n° 0772881700005

Demandeur

HPL VIEUX VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2017 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772881700005 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Saint Liesne. Le projet est porté par HPL VIEUX VILLAGE.

Le terrain concerné couvre 1 935 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR245. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Melun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2017

Surface du terrain

1 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/08/2017

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 935 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL VIEUX VILLAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
807461660
SIRET
80746166000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772881700005
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Saint Liesne à Melun (77000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HPL VIEUX VILLAGE et autorisé le 24 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881700005, déposé en mairie de Melun.

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