Permis de démolir n° 0771521600010 à Dammarie-les-Lys, 226 Avenue Du Marechal Foc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PD n° 0771521600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771521600010, délivré le 27 octobre 2016 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 226 Avenue Du Marechal Foc.
Le terrain d'assiette couvre 1 052 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR205. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Dammarie-les-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 052 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LA GUYARD (89340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771521600010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |