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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771521800002

Permis de démolir n° 0771521800002 à Dammarie-les-Lys, 336 Avenue Du Marechal Foc

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771521800002, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PD n° 0771521800002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 336 Avenue Du Marechal Foc, le permis de démolir n° 0771521800002 a été délivré le 8 mars 2018 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 1 030 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Dammarie-les-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2018

Surface du terrain

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/03/2018

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 030 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMMARIE LES LYS (77190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771521800002
Code commune INSEE	77152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 336 Avenue Du Marechal Foc à Dammarie-les-Lys (77190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771521800002, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

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PD n°0771521700001 Autorisé

951 Quai Voltaire

Dammarie-les-Lys (77190)

24 avr. 2017 43 256 m² foncier PECHINEY BATIMENT

PD n°0771521700003 Autorisé

226 Avenue Du Marechal Foc

Dammarie-les-Lys (77190)

19 juin 2017 1 052 m² foncier

PD n°0771521700005 Autorisé

278 Rue Henri Lours

Dammarie-les-Lys (77190)

20 sept. 2017 600 m² foncier

PD n°0771521800001 Autorisé

69 Rue Clotilde

Dammarie-les-Lys (77190)

09 avr. 2018 332 m² foncier

PD n°0771521800003 Autorisé

154 Rue Des Freres Thibaul

Dammarie-les-Lys (77190)

26 juil. 2018 6 168 m² foncier

PD n°0771521900001 Autorisé

450 Rue De La Fosse Aux An

Dammarie-les-Lys (77190)

29 janv. 2019 4 975 m² foncier

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