Permis de démolir n° 0771521700005 à Dammarie-les-Lys, 278 Rue Henri Lours
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PD n° 0771521700005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2017 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771521700005 porte sur un bâtiment situé 278 Rue Henri Lours.
La parcelle concernée s'étend sur 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK365. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Dammarie-les-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARIE LES LYS (77190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771521700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |