Le permis de démolir n° 0771311700001, délivré le 27 juin 2017 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12-14 Rue des Capucins. Le projet est porté par OGEC INSTITUT SAINTE FOY.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 396 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AT 6. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir à Coulommiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2017

Surface du terrain

5 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coulommiers

Territoires administratifs

Commune: Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 5 396 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	5 396 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC INSTITUT SAINTE FOY, une association déclarée basée à Coulommiers. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

OGEC INSTITUT SAINTE FOY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784925885
SIRET: 78492588500013
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: COULOMMIERS (77120)

Autres dossiers de OGEC INSTITUT SAINTE FOY

PD n°0771312600002 Autorisé

12 rue des Capucins

Coulommiers (77120)

11 sept. 2026

PD n°0771312300002 Autorisé

12-14 Rue des Capucins

Coulommiers (77120)

04 juil. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771311700001
Code commune INSEE	77131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AT 6 à Coulommiers (77120)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0771312600002 Autorisé

12 rue des Capucins

Parcelle AT 6 à Coulommiers (77120)

11/09/2026 5 396 m² terrain OGEC INSTITUT SAINTE FOY

PD n°0771312300002 Autorisé

12-14 rue des Capucins

Parcelle AT 6 à Coulommiers (77120)

04/07/2023 5 396 m² terrain OGEC INSTITUT SAINTE FOY

PC n°0771311700038 Locaux Autorisé

12 rue des Capucins

Parcelle AT 6 à Coulommiers (77120)

Extension sans transformation

22/12/2017 1 263 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Coulommiers

PD n°0771311500002 Autorisé

20 rue Marcel Clavier

Coulommiers (77120)

23 févr. 2016 540 m² foncier

PD n°0771311600001 Autorisé

rue du General de Gaulle

Coulommiers (77120)

09 mai 2016 274 m² foncier OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS

PD n°0771311600002 Autorisé

rue du Vercors

Coulommiers (77120)

11 mai 2016 SNCF RESEAU

PD n°0771311700002 Autorisé

38 avenue du Marechall de

Coulommiers (77120)

25 juil. 2017 432 m² foncier

PD n°0771311800001 Autorisé

18 rue des Joncs

Coulommiers (77120)

23 janv. 2018 2 459 m² foncier CITYA BELVIA RUNGIS

PD n°0771311800002 Autorisé

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