Permis de démolir n° 0771311700001 à Coulommiers, 12-14 Rue Des Capucins
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PD n° 0771311700001
Demandeur
OGEC INSTITUT SAINTE FOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771311700001, délivré le 27 juin 2017 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12-14 Rue Des Capucins. Le projet est porté par OGEC INSTITUT SAINTE FOY.
Le terrain concerné couvre 5 396 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT6. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Coulommiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coulommiers
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 396 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC INSTITUT SAINTE FOY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784925885
- SIRET
- 78492588500013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COULOMMIERS (77120)
Autres dossiers de OGEC INSTITUT SAINTE FOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771311700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |