Permis de démolir n° 0771311600001 à Coulommiers, rue du General de Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PD n° 0771311600001
Demandeur
OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771311600001 a été délivré le 9 mai 2016 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé rue du General de Gaulle. La demande émane de OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 274 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AV 259. La voie, rue du General de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 30 permis de démolir à Coulommiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 274 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 274 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Coulommiers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 277700076
- SIRET
- 27770007600015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- COULOMMIERS (77120)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771311600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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