Permis de démolir n° 0771312300002 à Coulommiers, 12-14 Rue des Capucins
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PD n° 0771312300002
Demandeur
OGEC INSTITUT SAINTE FOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771312300002, délivré le 4 juillet 2023 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12-14 Rue des Capucins. Le projet est porté par OGEC INSTITUT SAINTE FOY.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 396 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AT 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Capucins, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir à Coulommiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 5 396 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 396 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC INSTITUT SAINTE FOY, une association déclarée basée à Coulommiers. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
OGEC INSTITUT SAINTE FOY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784925885
- SIRET
- 78492588500013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COULOMMIERS (77120)
Autres dossiers de OGEC INSTITUT SAINTE FOY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771312300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AT 6 à Coulommiers (77120)
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