Permis de démolir n° 0771312600002 à Coulommiers, 12 rue des Capucins
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PD n° 0771312600002
Demandeur
OGEC INSTITUT SAINTE FOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771312600002 a été délivré le 11 septembre 2026 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 12 rue des Capucins. Le dossier a été déposé par OGEC INSTITUT SAINTE FOY.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 396 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue des Capucins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 30 permis de démolir à Coulommiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2026.
Dépôt
8 juillet 2026
Autorisation
11 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 396 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 396 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC INSTITUT SAINTE FOY, une association déclarée basée à Coulommiers. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
OGEC INSTITUT SAINTE FOY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784925885
- SIRET
- 78492588500013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COULOMMIERS (77120)
Autres dossiers de OGEC INSTITUT SAINTE FOY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771312600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 08/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AT 6 à Coulommiers (77120)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Capucins à Coulommiers (77120)
L’autre dossier recensé rue des Capucins depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.