Permis de démolir n° 0771311500002 à Coulommiers, 20 rue Marcel Clavier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PD n° 0771311500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2016 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771311500002 porte sur un bâtiment situé 20 rue Marcel Clavier.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 540 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 34. Le catalogue recense 30 permis de démolir à Coulommiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 540 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92930)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771311500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |