Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771311800002

Permis de démolir n° 0771311800002 à Coulommiers, 2 boulevard de la Marne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PD n° 0771311800002

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771311800002, délivré le 14 mai 2018 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 boulevard de la Marne. Le projet est porté par LIDL.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 18 547 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BW 108, BW 186, BW 187. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 30 permis de démolir à Coulommiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Surface du terrain

18 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/05/2018

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 108 BW 186 BW 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 18 547 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 18 547 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Crégy-Lès-Meaux. Ce demandeur a déposé 144 permis de démolir référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
CRÉGY-LÈS-MEAUX (77124)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 0771311800002
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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