Permis de démolir n° 0771311800001 à Coulommiers, 18 rue des Joncs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PD n° 0771311800001
Demandeur
CITYA BELVIA RUNGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771311800001 a été délivré le 23 janvier 2018 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 18 rue des Joncs. La demande émane de l'agence immobilière CITYA BELVIA RUNGIS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 459 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 22 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 564. Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir à Coulommiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 janvier 2018
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 459 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière CITYA BELVIA RUNGIS, une SARL basée à Rungis.
Demandeur
CITYA BELVIA RUNGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812500403
- SIRET
- 81250040300025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RUNGIS (94150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771311800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |