Permis de démolir n° 0301522600002 aux Mages, Terre D'heyraou
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier PD n° 0301522600002
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Terre D'heyraou, le permis de démolir n° 0301522600002 a été délivré le 6 mai 2026 aux Mages (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est MCDONALD'S FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 5 992 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1913. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés aux Mages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2026.
Dépôt
30 mars 2026
Autorisation
6 mai 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Mages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 992 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301522600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |