Permis de démolir n° 0771112300005 à Chessy, Le Bois de Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PD n° 0771112300005
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771112300005 a été délivré le 24 janvier 2024, pour un bâtiment situé Le Bois de Paris. Le dossier a été déposé par EURO DISNEY ASSOCIES SAS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 63. La base rapproche 35 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Bois de Paris, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Chessy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SAS, dont l'adresse déclarée est à Chessy. Ce demandeur a déposé 28 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397471822
- SIRET
- 39747182200114
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHESSY (77700)
Autres dossiers de EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771112300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 63 à Chessy (77700)
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Permis de démolir sur la même voie, Le Bois de Paris à Chessy (77700)
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