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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771112300005

Permis de démolir n° 0771112300005 à Chessy, Le Bois De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EURO DISNEY ASSOCIES SAS et autorisé le 24 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771112300005, déposé en mairie de Chessy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PD n° 0771112300005

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771112300005 a été délivré le 24 janvier 2024, pour un bâtiment situé Le Bois De Paris. Le dossier a été déposé par EURO DISNEY ASSOCIES SAS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK63. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Chessy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/01/2024

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Voir les 137 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 397471822
SIRET: 39747182200114
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1994
Localisation: CHESSY (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771112300005
Code commune INSEE	77111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bois De Paris à Chessy (77700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EURO DISNEY ASSOCIES SAS et autorisé le 24 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771112300005, déposé en mairie de Chessy.

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