Permis de démolir n° 0771112600001 à Chessy, 17 Rue Pasteur
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier PD n° 0771112600001
Demandeur
COMMUNE DE CHESSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2026 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771112600001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Pasteur. COMMUNE DE CHESSY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 216 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE140. Au total, 51 permis de démolir référencés à Chessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2026.
Dépôt
27 mars 2026
Autorisation
27 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHESSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701119
- SIRET
- 21770111900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHESSY (77700)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHESSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771112600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |