Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771112600001

Permis de démolir n° 0771112600001 à Chessy, 17 rue Pasteur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PD n° 0771112600001

Demandeur

COMMUNE DE CHESSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2026 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771112600001 porte sur un bâtiment situé 17 rue Pasteur. COMMUNE DE CHESSY est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 216 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AE 140. La voie, rue Pasteur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Chessy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2026.

Dépôt

27 janvier 2026

Autorisation

27 mars 2026

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
27/01/2026
2
Autorisation
27/03/2026

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 216 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 216 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHESSY, dont l'adresse déclarée est à Chessy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHESSY

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217701119
SIRET
21770111900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHESSY (77700)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHESSY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771112600001
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 27/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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