Permis de démolir n° 0771112600001 à Chessy, 17 rue Pasteur
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier PD n° 0771112600001
Demandeur
COMMUNE DE CHESSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2026 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771112600001 porte sur un bâtiment situé 17 rue Pasteur. COMMUNE DE CHESSY est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 216 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 140. La voie, rue Pasteur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Chessy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2026.
Dépôt
27 janvier 2026
Autorisation
27 mars 2026
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 216 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHESSY, dont l'adresse déclarée est à Chessy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CHESSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701119
- SIRET
- 21770111900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHESSY (77700)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHESSY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771112600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 27/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Pasteur à Chessy (77700)
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