Permis de démolir n° 0771112300003 à Chessy, Euro Disneyland Parc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2023
Dossier PD n° 0771112300003
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771112300003 a été délivré le 6 août 2023 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Euro Disneyland Parc. Le dossier a été déposé par EURO DISNEY ASSOCIES SAS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Chessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397471822
- SIRET
- 39747182200114
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHESSY (77700)
Autres dossiers de EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771112300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |